Marchés Publics

Un marché public est un contrat passé, en réponse à un besoin de biens ou de services, entre un acheteur public et un prestataire. Cela peut être un achat de fournitures, une commande de travaux ou un besoin de service spécialisé.

Ces contrats sont encadrés par des procédures strictes définies par la réglementation des marchés publics et doivent respecter trois principes :

• La liberté d'accès impose que tous les prestataires puissent avoir accès aux avis d'appel public en même temps et dans les mêmes conditions
• L'égalité de traitement permet d'éviter toute tentative de favoritisme, ce qui implique que le marché doit être attribué après une mise en concurrence des candidats
• La transparence requiert que les procédures soient publiques pour assurer les deux points précédents
  
  

Depuis le 1^er octobre 2018, les acheteurs publics tels que la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, ont l’obligation de dématérialiser la passation des marchés publics dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 25 000€ HT en passant par des sites dédiés.

Pour les marchés d'une valeur inférieure à 25 000€ HT, l'acheteur public a pour seule obligation de choisir une offre pertinente, de faire une bonne utilisation des deniers publics et de ne pas contracter systématiquement avec un même fournisseur lorsqu'il y a plusieurs offres susceptibles de répondre à son besoin.

Pour connaître les marchés publics de la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue, cliquez sur les boutons suivants :